Au cœur du climat houleux qui prédomine à l’Assemblée nationale autour de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024), semblent toutefois émerger des petites victoires. Pour les travailleurs indépendants, dont les infirmiers libéraux, celles-ci s’incarnent dans une réforme de l’assiette des cotisations et contribution de sécurité sociale. Lors de la réforme des retraites, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait pris l’engagement de revoir ce système, dans un souci de simplification et d’amélioration du régime de retraite des indépendants. Et malgré les deux recours au 49.3, l’un venu dans un premier temps sceller les débats autour de la partie « Recettes » du PLFSS, et le second promettant d’écourter les discussions sur sa partie « Dépenses », l’amendement relatif à cette réforme devrait bien être inclus dans le texte qui sera soumis au Sénat à partir du 7 novembre.
Une hausse des droits à la retraite attendue
Il s’agit plus particulièrement de l’article 10 du projet de loi, qui prévoit « de revoir le calcul de l’assiette, et ainsi mettre fin à une inégalité contributive entre salariés et travailleurs indépendants », explique la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué. « La simplification des cotisations sociales des professionnels et la consolidation de leur capacité à générer plus de droits à la retraite va améliorer l’équité avec les salariés en matière de prélèvements sociaux », souligne de son côté la Fédération française des praticiens de santé (FFPS). Plus précisément, c’est la Contribution sociale généralisée (CSG), recouverte par l’Urssaf et dont le montant est fixé en fonction des revenus, qui est ciblée. Et à revenus équivalents, elle pèse effectivement plus lourdement sur les indépendants que sur les salariés. La baisse de la CSG « permettra également aux IDEL d’obtenir davantage de droits à la retraite », soit « une bonne nouvelle pour la profession », réagit la FNI. « L’immense majorité des affiliés au régime de la CARPIMKO sortiront gagnants de cette réforme », juge de son côté FFPS.
