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Article rédigé et publié par EspaceiInfirmier le 06 Février 2023.
Ce mois-ci, nous abordons la prescription médicale exigée par la NGAP, sauf dérogations, pour la facturation des soins réalisés par les infirmières. Le point sur les critères d’une ordonnance en bonne et due forme.
Selon l’article 5 des dispositions générales de la NGAP, l’Assurance maladie prend en charge les actes inscrits dans la NGAP réalisés par les infirmières, dès lors qu’elles agissent sur prescription médicale. C’est à cette condition qu’elles peuvent les facturer. Ainsi certains actes qui font partie du rôle propre de l’infirmière, ne nécessitant pas d'être rattachés à une ordonnance pour être réalisés (TA, nursing…), le seront uniquement en vue de leur facturation.
DES DÉROGATIONSNéanmoins la NGAP prévoit que l’infirmière puisse coter un certain nombre d’actes sans ordonnance préalable.
Au chapitre I (soins courants), article 3 : le bilan d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe n’a pas à être prescrit à la première intervention. Il est rattaché à l'ordonnance de la prise en charge, précisant le type de pansement (méchage, ulcère avec pose de compression…)
Dans le même chapitre, article 11 et 12 : le BSI intermédiaire est rattaché à l'ordonnance en cours de validité, l’infirmière le réalisera dans le cadre d’un changement de l’état de santé du patient sans ordonnance supplémentaire.
Dans le chapitre 2 (soins spécialisés) article 3 (perfusions) et 4 (traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux) : le déplacement pour contrôle du débit de perfusion en cas d'appel du patient est souvent précisé sur l’ordonnance. Si ce n'est pas le cas, le simple fait d'avoir une prescription médicale précisant que la perfusion est supérieure à une heure sous-entend que l’infirmière peut se déplacer pour vérifier le débit sur simple appel du patient.
Autre acte dans ces 2 mêmes chapitres : le « forfait pour l’organisation de la surveillance d’une perfusion, de la planification des soins (...) à l’exclusion du jour de pose et de retrait ». Il peut être facturé pour la prise en charge d'une perfusion réalisée sur plusieurs jours (apokinon, pompe à insuline…). Prenons l’exemple d'un patient ayant suivi une chimio, le 1er jour (jour de pose) et le 3e jour (jour de retrait), ne pourrons être cotés. En revanche, le 2e jour, l'AMI4 est facturable sans déplacement ni majoration de dimanche ou de nuit. Il s’agit d’une astreinte : si le patient a un souci avec sa chimio, il doit pouvoir joindre l’Idel.
UNE ORDONNANCE DANS LES RÈGLESLa prescription médicale doit :
préciser l’identification du prescripteur (nom, adresse, numéro Adeli et RPPS, spécialité), celle du patient (nom et prénom, prise en charge AT, ALD) ;
être datée, signée, qualitative et quantitative ;
comporter si besoin l’heure à laquelle le soin doit être prodigué, la notion de domicile et de dimanche et jours fériés.
Revenons sur le terme "quantitative" : régulièrement les prescripteurs inscrivent sur leurs ordonnances "Jusqu'à guérison complète". Certaines CPAM considéreront que la validité est d'1 mois voire 3 au maximum. Pour être quantitative, l'ordonnance doit mentionner "1 mois », « 2 mois", etc.
L’ordonnance ne doit pas comporter de diagnostic. Si le patient présente des troubles cognitifs, il faudra le préciser dans la demande d’accord préalable. S’il relève de soins palliatifs, il faudra le justifier à l’aide de la grille Pallia 10 ou Pallia 10 géronto.
QUAND L’IDEL PRESCRITÉvoquons pour terminer la prescription de dispositifs médicaux par les infirmières. S'agissant de compresses, l’Idel doit noter un nombre précis sur l'ordonnance, et non pas « 1 boîte de 50 ». C’est au pharmacien de calculer le nombre de compresses à délivrer. En présence de plusieurs plaies, il faudra inscrire, par exemple, 6 compresses (plaie jambe droite) et, sur une autre ligne (voire une autre ordonnance), 3 compresses (jambe gauche)
À noter aussi que depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, les infirmières sont autorisées à prescrire « des solutions et produits antiseptiques ainsi que du sérum physiologique à prescription médicale facultative ». Or, certains pharmaciens l’ignorent, tout comme leur logiciel de facturation. Ne pas hésiter à les en informer.
Cet article est paru dans le n° 27-28 de L'infirmièr.e P. 42
Par Corinne Van Bree, infirmière titulaire d'un DU Plaies et cicatrisation, formatrice en DPC pour Idel.
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