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L'avenant 9 à la convention infirmières est signé.

Exercice de la pratique avancée en libéral, télésanté et revalorisation d'actes pour les IDEL. 

Article rédigé et publié par Actusoins.com le 28 Juillet 2022. 

 

L'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) et l'ensemble des syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL, CI) ont signé hier l'avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, visant à promouvoir l'exercice libéral des infirmiers en pratique avancée, mais aussi à valoriser la prévention par les IDEL et à développer la télésanté. 

 

Cet avenant propose une évolution du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée dans le but d'accentuer le déploiement de cette nouvelle profession en ville et améliorer l'offre de soins sur les territoires. 

L'accord revalorise de plus de 20% les forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d'un suivi régulier et permet, dorénavant, la prise en charge ponctuelle de nouveaux patients, à la demande du médecin. 

L'aide prévue pour le démarrage de l'activité en libéral est également étendu à tous les IPA et le montant des aides, lorsqu'ils s'installent en zone en sous densité médicale, a été augmenté (portée à 40 000 €). 

 

Valoriser la prévention des IDEL

Il a également été convenu, dans la continuité des récentes mesures complémentaires portant sur l'extension du champ de compétences des infirmiers en matière de vaccination, de valoriser le rôle des infirmiers dans ce champ de la prévention. 

Les actes de vaccination ont ainsi été revalorisés, et bénéficient d'un régime plus favorable (facturation à taux plein et en sus des autres actes) lorsqu'ils sont réalisés au domicile des patients. 

 

Télésanté

L'avenant 9 inscrit par ailleurs de manière pérenne dans la convention nationale, la possibilité pour les infirmiers libéraux de recourir au télésoin (amélioration de la surveillance à distance des pansements en particulier et de requérir une téléexpertise auprès d'un professionnel médical. 

Il encadre les conditions de réalisation de cette pratique pour garantir la qualité et la sécurité des soins et en définit les conditions de valorisation. 

Autre nouveauté : l'avenant étend la possibilité pour les infirmiers d'assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande d'un médecin comme auparavant). 

 

Réactions en demi-teinte

Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux se disent plutôt satisfaits des mesures prises. "Malgré des débuts difficile [...], le dialogue a permis d'entériner des avancées à la fois pour la profession infirmière libérale et pour les infirmiers en pratique avancée", réagit le SNIIL (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) dans un communiqué. 

Même son de cloche du côté de la FNI (Fédération nationale des infirmiers), qui de son côté, estime que les bases  posées par l'accord  constituent "des avancées importantes tant pour la pratique avancée que pour le métier socle".

Concernant le volet sur la pratique avancée, par exemple, le syndicat se dit, "satisfait des termes de l'accord qu'elle considère comme équilibré". "Les valorisations sensibles des forfaits octroyés aux infirmiers en pratique avancée, l'augmentation importante des aides à l'installation et l'élaboration d'un second parcours patient sont de nature à ancrer l'exercice libéral de la pratique avancée dans la paysage sanitaire", considère-t-il. 

Côté infirmiers en pratique avancée, représentés par l'UNIPA (Union nationale des infirmiers en pratique avancée) pour avis consultatif seulement lors des négociations, certains freins au déploiement de l'activité en pratique avancée demeurent pourtant.  

"L'UNIPA constate certaines avancées, cependant ces dernières manquent de courage pour déployer et péréniser pleinement le modèle de la pratique avancée dans un contexte de pénurie d'accès au soin et d'une demande croissante des usagers de santé", explique l'UNIPA dans un communiqué. 

L'organisation estime notamment que la reconnaissance financière ne permet toujours pas "d'atteindre une rémunération moyenne intermédiaire entre l'infirmière libérale et le médecin généraliste". 

Elle pointe aussi la "non reconnaissance de l'entretien IPA", le "non respect du mode de rémunération et de la définition du forfait"

L'UNIPA déplore aussi une erreur de surévaluation de la patientèle par la CNAM qui projette, pour fonctionner, 300 patients dans le parcours "patients suivis", 400 patients dans le parcours "patients ponctuels". Cette erreur met en jeu la correcte rémunération des IPA, puisqu'ils sont rémunérés au forfait, rappelle-t-on. 

 

Rédaction ActuSoins

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