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La Responsabilité Civile & Professionnelle… En général c’est une assurance que l’on prend en début de carrière car tout le monde dit « qu’il-l’a-faut- absolument », sans vraiment savoir pourquoi, quels sont les enjeux ; et qu’elle est obligatoire…
Car j’espère ne rien vous apprendre, vous êtes responsables en tout point de vue des soins que vous effectuez, de manière civile mais aussi pénale et disciplinaire.
Alors qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Nos actes sont régis principalement par le Code de Santé Publique et le Code de Déontologie des Infirmières qui y est inclus.
Avez-vous déjà réellement mesuré l’impact que peut avoir sur vos vies un procès, une procédure disciplinaire dans le cadre de votre activité professionnelle ? (*ne pas rétrocéder correctement et na pas donner de justificatifs à votre remplaçante peut vous coûter TRES cher par exemple).
La RCP va vous aider dans certaines de vos démarches (aiguiller, régler certains des honoraires)… Mais cela ne fait pas tout. J’ai ainsi choisi d’effectuer une formation e-learning avec Glucoze (Petite sœur d’Enzym https://www.enzym.fr), mes formateurs de toujours (la formation est d’ailleurs un devoir de tous les infirmiers, et même une obligation triennale) afin d’en connaître un peu plus sur ces droits et devoirs dont nous devons nous acquitter. Cette formation que vous trouverez ici https://www.glucoze–formation.fr/formations/la–responsabilite-de-lidel, n’a rien de sexy en ces termes, mais elle est, on ne peut plus CONCRETE et passionnante.
Car, comme vous le remarquez toutes et tous en veille sur les réseaux, les mentalités changent, les patients aussi, et avec la reconnaissance de l’ ONI sur le plan National, ils portent plainte plus facilement vis-à-vis des soignants. Mais ces plaintes sont loin d’être les principales occupations des RCP et de l’ONI : les contentieux des infirmiers libéraux portent également et trop fréquemment sur des contrats mal établis, des clauses de non concurrence abusives et des détournements de patientèle… Parfois aussi, pénalement, sur l’escroquerie à l’assurance maladie, le faux et l’usage de faux…
A trop avoir confiance nous faisons souvent beaucoup d’erreurs, je vous invite à relire mon article sur le travail d’équipe, car il n’est jamais aisé de connaître les gens dans leurs pires moments professionnels et personnels. J’imagine que plus d’un d’entre vous a vu un cabinet exploser, et les conséquences sur les relations humaines sont catastrophiques.
Je vais développer ici succinctement quelques idées de cette formation que je vous conseille vivement de suivre, tant en son apport d’informations, qu’en son formateur Maître Raby (Juridel https://www.juridel.com) très intéressante, et le déroulement des e-learning chez Glucoze qui est vraiment top : petites blagues, quiz, résumés fiches pratiques, à votre rythme, et l’équipe Enzym s’occupe de tout en ce qui concerne inscription, paiement fifpl, problème connectiques… On ne voit pas la formation passer, sur un sujet par exemple ici lourd juridiquement ; car il est pertinent, d’actualité, et évoquera à tout à chacun un épisode de vie ou une expérience vécue. Alors si vous avez encore des doutes je vous invite à aller consulter les formations e- learning proposées https://www.glucoze–formation.fr, au moins vous serez incollables sur les BSI, avec les vraies infos par des infirmières pour des infirmières, des personnes honnêtes qui ne vous harcèleront jamais au téléphone !!! et ça c’est un point essentiel… Etre incollable en NGAP vous permettra d’éviter des contentieux avec les caisses, des indus et c’est toujours du temps de gagné !!
Vous effectuez des soins tous les jours, en tant qu’indépendant, chef d’entreprise.
Vous êtes soumis à trois types de responsabilité :
1/ La Responsabilité Civile : elle est contractuelle ou délictuelle. Elle se base essentiellement sur le contrat de soin passé avec le patient. Ils ont le « droit à la relation de soin » : droit à l’information, libre choix, prise en charge douleur et soins palliatifs, soins attentifs, consciencieux, la continuité des soins… l’IDEL est soumis principalement à une obligation de moyens.
Cette responsabilité, pour être mise en œuvre, doit être : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux doit être présent. Il faudra donc que ces trois éléments existent pour qu’une plainte soit recevable devant un tribunal judiciaire.
*petit conseil : les IDEL remplaçants ont un numéro adeli et une carte cps, c’est en leur nom que les titulaires doivent facturer car sinon elles seront responsables de leurs actes…aïe
Les principales raisons pour lesquelles la responsabilité civile est engagée chez les IDELs
- De manière contractuelle : sur les droits à la personne (vus plus haut) ; les fautes techniques, les mésententes entre confrères type mauvaise exécution d’un contrat…
- De manière délictuelle : dénigrement, détournement de patientèle, manquement au devoir de bonne confraternité…. ouais, c’est moche.
2/La Responsabilité Pénale : elle comprend les contraventions, les délits, les crimes… ça fait rêver n’est-ce pas… Ici on parlera de fautes d’imprudence, qualifiée ou caractérisée. Des peines de prisons peuvent être prises ainsi que des amendes avec des montants parfois très importants… Trois éléments seront recherchés dans la poursuite : légal, matériel et moral.
Chez les IDELs, le pénal concerne la violation du secret professionnel (tout ce qui est vu, entendu, su, de quelques manières que ce soit), le caractère du secret est général et absolu ; l’atteinte à la vie, mise en danger, mais encore l’exercice illégal de la profession càd : ne pas être inscrit à l’ONI!
3/La Responsabilité Disciplinaire
C’est en général ici que tout commence, et il est essentiel que tout passe en premier lieu par l’ONI, soyez accompagné et/ou représenté par un avocat spécialisé, c’est très important. Les premières étapes sont : médiation, conciliation… La mésentente entre collaborateurs est la première cause de saisie, et chez les IDELs une composante essentielle est à prendre en compte : l’affect. De par notre métier certainement, mais aussi nos personnalités, les évènements sont tous marqués par les émotions et il suffit parfois de se poser, de discuter pour que des solutions soient trouvées… Déroulement de la procédure disciplinaire : plainte puis conciliation.
Si échec de conciliation : transmission en chambre disciplinaire, prononcé de la sanction, appel, chambre disciplinaire nationale. Ces étapes sont très éprouvantes mentalement et physiquement. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation.
Toutes les obligations déontologiques vis-à-vis des patients et confrères sont jugées ici.
Les IDELs sont donc très très concernés par tous ces aspects mais font souvent trop confiance ou sont rapidement absorbées par les problèmes administratifs, les patients ; pourtant il y a beaucoup en jeu, et mieux vaut partir sur de bonnes bases avec des contrats bétons, pour ne pas se retrouver en litige ; et faire exploser des relations professionnelles, aussi généralement personnelles.
4/ La Responsabilité particulière dans le cadre de la facturation. Je ne vais pas m’étendre sur ce point car il me semble que les doutes raisonnables sont rares ici, mais il peut arriver des oublis, des maladresses, de l’inattention sur la facturation. Cependant tout cela entraîne des litiges avec les Caisses, mais aussi avec l’ONI … Attention donc, encore une raison de se former : la NGAP. Nul n’est censé ignorer la loi, vous êtes responsables de ce que vous facturez aux caisses, tout comme les soins. Les remplaçants sont eux-mêmes responsables de ce qu’ils perçoivent car les titulaires leur font bien un bordereau de paiement (n’est ce pas?)…
A savoir aussi que dans la formation, tout un pan sur les indus « abusifs » est développé…
Pour finir, quelques points essentiels à retenir dans la vie professionnelle de tous les jours :
*contrat de collab : pas de clause de non concurrence, clause de loyauté. La redevance de collaboration n’est pas un pourcentage mais un partage de frais.
Un contrat de collaboration est actif deux ans max, passez ensuite à un contrat d’exercice en commun. Le collaborateur peut développer sa propre patientèle.
*contrat de rempla : mentionner le montant de rétrocession, les dates de remplacements, pas de CDI, clause non concurrence ok mais non abusive.
Vous trouverez tous les types de contrats sur le site de l’ONI = https://www.ordre- infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/modeles-de-contrats-exercice.html
J’espère vous avoir convaincu de suivre des formations, en particulier celle-ci qui est approfondie en e-learning, elle vous aidera dans votre activité professionnelle quotidienne, car on parle ici de protéger les patients, vous et votre profession, que vous effectuez de manière attentionnée et humaine en toute bienveillance.
NB : je n’ai pas parlé des données sensibles et du RGPD, déjà traité à plusieurs reprises, je rappelle tout de même l’importance des messageries sécurisées, et l’interdiction formelle de la CNIL d’utiliser les boites mails générales pour les transmissions et les échanges de données patients sur les messageries types whatts app ou sms ! Sont développées par les ARS et URPS de plus en plus d’outils sécurisés faciles d’utilisation. Vous êtes responsables des données-patient !
