Et si le régime micro-BNC n’était pas si top ? Et si vous retrouviez ½ journée de liberté par mois et bénéficiez de conseils personnalisés d’un expert-comptable, pour moins de 200 € / an ?
Conseil #1 : quittez le régime micro-BNC (et arrêtez de payer trop d’impôts et de cotisations 
).
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Petit rappel préalable : c’est quoi le régime « micro-BNC » et le régime « réel » ?
En tant qu’IDEL exerçant en entreprise individuelle, vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux (choix ayant également un impact au niveau social) : le régime réel (ou régime de la déclaration contrôlée) et le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial).
Au régime micro-BNC, vos recettes sont enregistrées dans un livre de recettes (le détail de vos encaissements) sous une forme très simplifiée, et les charges sont déterminées par application d’un taux forfaitaire (34%). Exemple : j’ai encaissé 47 000 € de recettes sur 2021, on considère alors que j’ai eu 15 980 € de charges, et donc un bénéfice taxable de 31 020 € (pour le calcul de mes impôts et de mes cotisations sociales).
Au régime réel, les charges sont enregistrées au réel, selon ce que vous avez réellement décaissé, ce qui nécessite bien évidemment la tenue d’une comptabilité (permettant de vérifier la « réalité » de ces chiffres). |
Souvent, pour « échapper » à la compta et aux déclarations, certains d’entre vous optent pour le régime micro-BNC. Régime de surcroît souvent perçu comme étant « un droit » ou un « avantage » dont il convient de profiter. Or, le régime micro-BNC est généralement moins favorable aux infirmiers que le régime réel !
En effet, bien souvent, la déduction forfaitaire de 34% permise par le régime micro-BNC est inférieure au montant de vos charges réelles : cotisations sociales, frais de route, cotisations, assurances, loyer, électricité, entretien du cabinet… Cela est également valable pour les collaborateurs libéraux, qui ne supportent pas de charges de fonctionnement du cabinet mais versent en contrepartie une redevance qui atteint parfois 10 %. Pour les remplaçants, la participation au fonctionnement du cabinet n’étant ici pas considérée comme une charge déductible (elle est directement déduite du montant des recettes perçues), l’intérêt du régime réel sera à vérifier au cas par cas, notamment pour ceux ayant des recettes peu élevées vs des frais de route élevés, ou bien des régularisations CARPIMKO et URSSAF importantes (ex : la 2ème année d’exercice, en cas de dépassement du plafond de l’exonération ACRE de 12 mois bénéficiant aux créateurs d’entreprise, ou bien encore en cas d’augmentation significative des recettes).
Cela se vérifie dans les statistiques professionnelles publiées chaque année par l’Union Nationale des Associations Agrées (UNASA), qui regroupe 72 Organismes de Gestion Agréés (OGA) répartis sur l’ensemble du territoire : les dernières données parues (chiffres 2020) sont d’ailleurs accessibles en ligne à http://www.unasa.fr/wp-content/uploads/2021/09/2020-Recueil-UNASA.pdf (cf. P. 171 à 174). On découvre ainsi que le taux de charges moyen (cotisations sociales, frais généraux, frais de route…) s’élève à 41%, ce chiffre grimpant même jusqu’à 44% pour le quart des infirmiers disposant des recettes les moins importantes (recettes de près de 35 000 €) ! Pour les remplaçants, le taux moyen est de 40 %.
Autrement dit, en optant pour le régime micro-BNC vous risquez de payer plus d’impôts et de cotisations sociales que vous ne le devriez…
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Un exemple chiffré :
Un infirmier célibataire et sans enfant, encaissant 47 000€ de recettes annuelles (4 000€/mois), soit environ 2 000€/mois nets. · Option « Régime micro-BNC » : CA 47 000€ – charges forfaitaires (34%) 15 980€ = bénéfice de 31 020€. · Option « Régime réel BNC » : CA 47 000€ – charges réelles (selon la moyenne nationale indiquée dans les statistiques professionnelles de l’UNASA) 20 830€ = bénéfice de 26 170€. En optant pour le régime réel, vous faites donc baisser votre base taxable de 4 850€.
Cette diminution de la base taxable vous fait réaliser les économies suivantes en impôts et cotisations sociales : · Une économie d’impôt (taux marginal d’imposition de 30%) = +1 455€. · Une économie de cotisations URSSAF, a minima sur la CSG-CRDS (9,70%) = +470€. · Une économie de cotisations CARPIMKO, a minima sur la retraite de base (10,10%) = +490€. En optant pour le régime réel, vous faites donc une économie totale de +2 415€ (soit 200€/mois nets dans votre poche) ! Et plus encore si vous avez plus de recettes ! |
Vous avez déjà opté pour le régime micro-BNC ? Pas d’inquiétude, ce n’est pas gravé dans le marbre, vous pouvez changer facilement d’option pour basculer au régime réel si vous le souhaitez.
Conseil #2 : déléguez votre compta et vos déclarations à un professionnel pour gagner du temps (et de l’argent) et éviter les erreurs.
La compta n’est généralement pas une passion pour la plupart des IDEL (normal me direz-vous, sinon vous seriez comptable et non pas IDEL). Sans compter que vous courrez bien souvent après le temps, avec de longues journées, et que la gestion administrative de la facturation vous occupe déjà beaucoup.
Mais il faut bien que quelqu’un la fasse, aussi, certains se « dévouent » et font leur compta eux-mêmes.
Tout d’abord, le temps passé avec votre compta est du temps en moins pour vous et vos proches, mais aussi avec vos patients. Sur une base moyenne d’1h par semaine (environ ½ journée par mois), c’est près de 50h/an que vous passez sur votre compta et sur vos déclarations fiscales et sociales ! Dont souvent beaucoup de temps en recherches laborieuses sur le net ou à poser des questions sur Facebook… En se basant sur un taux horaire moyen de 50€ (selon les statistiques IDEL de l’UNASA), c’est donc près de 2 500 € de recettes potentielles « perdues » que vous coûte la réalisation de votre comptabilité et de vos déclarations par vous-même (200 €/ mois) ! Ce sans compter le coût du logiciel comptable dédié que vous pouvez avoir en sus de votre logiciel de facturation (entre 200 et 500€/an pour les plus connus) et de sa mise à jour régulière (car oui, il doit être actualisé en permanence des nouvelles obligations légales et fiscales…) ainsi que de votre documentation !
Ensuite, gérer soi-même sa comptabilité c’est aussi s’exposer aux coûts cachés des « erreurs de déclarations » :
- un redressement fiscal, étendu à l’ensemble du patrimoine global du ménage, et remontant sur les 3 dernières années…sans compter les pénalités et majorations éventuelles ;
- un redressement au titres de vos cotisations Urssaf et Carpimko ;
- des opportunités fiscales manquées par méconnaissance …
- des cotisations retraite erronées impactant défavorablement vos droits à la retraite et pensions, dont vous pourriez vous apercevoir trop tard malheureusement (à votre départ en retraite) …
Aussi, vous faites un choix judicieux en déléguant votre compta à un professionnel. Et en France, la seule personne autorisée à le faire est un expert-comptable (ou bien un comptable salarié de votre cabinet, mais le but est généralement de ne pas se rajouter de gestion administrative, et de toute façon cela vous coûterait bien souvent plus cher au final).
Conseil #3 : bénéficiez d’une réduction d’impôt (peu connue) pour faire réaliser votre compta et vos déclarations par un expert (pour presque rien, vraiment).
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Petit rappel préalable : la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, c’est quoi et pour qui ?
Si comme beaucoup vous exercez en entreprise individuelle, avez choisi le régime réel (vous n’êtes pas au régime micro-BNC et déposez donc chaque année une « 2035 »), êtes adhérent d’une AGA, encaissez des recettes annuelles < 72 600 € et êtes imposable (car votre réduction d’impôt vient bien sûr en déduction de votre impôt sur le revenu) : alors, cette réduction est pour vous !
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt d’un montant correspondant à 2/3 de vos frais de comptabilité (cotisation AGA et honoraires d’expert-comptable), dans la limite de 915 € par an. |
Certains continuent cependant de penser qu’un expert-comptable « ça coûte trop cher », et s’infligent des soirées ou des dimanches « compta » … Si vous vous reconnaissez, voici deux bonnes nouvelles :
- Sachez que les honoraires ont fortement baissé ces dernières années du fait de l’introduction de nouvelles technologies et d’un accroissement de la concurrence.
- Sachez aussi et surtout que vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité (prévue par l’article 199 quater B du code général des impôts et applicable plus largement depuis 2018, suite au doublement du plafond de recettes à ne pas dépasser pour en bénéficier), qui vous permet de confier votre comptabilité et vos déclarations à un professionnel réglementé, de bénéficier de conseils personnalisés d’un expert-comptable, et de bénéficier d’un tableau de bord de gestion, pour 185 € par an ! Oui, c’est une excellente nouvelle, et non il n’y a pas de « loup », c’est juste peu connu comme beaucoup d’avantages fiscaux et sociaux à l’instar des chèques vacances ou des CESU (heureusement pour vous, vous avez eu la bonne idée de lire cet article aujourd’hui
) !
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Un exemple chiffré :
Vous payez habituellement un impôt à 2 000 €/an.
Vous décidez cette année de confier votre gestion à un expert-comptable, pour un coût annuel de 990 € ttc (en plus de votre adhésion habituelle à une AGA de 100 €).
Sur cette facture, vous bénéficiez pour commencer d’une prise en charge par l’Etat d’un montant de 660 € (990 € x 2/3), via la réduction d’impôt qui diminue votre impôt habituel de 2 000 € à 1 330 €.
Le solde « à payer » de cette facture (330 €) est enregistré dans la comptabilité de votre entreprise et vient réduire vos cotisations sociales (CSG-CRDS et retraite de base CARPIMKO à près de 20% = – 66€) puis votre résultat taxable à l’impôt (souvent la tranche marginale d’imposition de 30% = – 79€). Ainsi, vous avez une charge supplémentaire de +330 € compensée partiellement par deux économies sur vos taxes (-66€ et -79€), ce qui signifie un coût net de 185€/an.
Au final, vous dites au revoir à la compta et sécurisez votre gestion pour 15€/mois ! Voilà, tout simplement. |
Si vraiment vous continuez de faire votre compta, c’est que c’est sûrement devenu une passion pour vous
Et si vous souhaitez en savoir plus, vous assurer que le régime réel est plus adapté que le micro-BNC à votre situation ou que la réduction d’impôt vous est applicable, n’hésitez pas à m’envoyer un e-mail à contact@octomed.fr ou à m’appeler au 06.04.10.54.31 pour en discuter. Et pour les lecteurs de cet article, sachez que cette consultation est totalement offerte !
Boris Luneau
Expert-comptable – Fondateur
Cabinet OctoMed
www.octomed.fr
