Le DPC : développement professionnel continu

Jusqu’à maintenant les infirmiers exerçant à au moins 50% soit en tant que libéral conventionné soit salarié en centre de santé conventionné peuvent prétendre à une participation financière de l’Agence nationale du DPC. Comme les 9 autres professions de santé concernées, ils ont une obligation de formation DPC, prise en charge et indemnisée. C’est bien sûr encore le cas pour la période triennale 2023-2025, cependant on nous chuchote à l’oreillette quelques modifications non sans conséquence.

• Le nombre d’heures de formation en fonction de la première date de formation DPC sur la période triennale :

  • 1ere inscription 2023 : 35h de formation prises en charge et indemnisées sur 3 ans
  • 1ere inscription 2024 : 24h de formation prises en charge et indemnisées pour 2024 et 2025
  • 1ere inscription 2025 : 14h de formation prises en charge et indemnisées pour 2025

A savoir que le maximum d’heures financées par an est toujours de 14h maximum, vous ne pouvez donc pas faire une orgie de formation la première année, dommage.

• L’ANDPC et l’ordre infirmier communiquent entre eux dorénavant sur l’obligation de formation.

Le non-respect de l’obligation du DPC peut exposer l’infirmier à un manquement au code de déontologie infirmier et peut aboutir à une sanction disciplinaire.

• Le statut des professionnels pris en charge : les remplaçants IDEL

Ce n’est pas une nouveauté puisque l’agence nationale du DPC a régularisé la situation des infirmiers non conventionnés dès 2022. Ainsi, les infirmiers remplaçants ne peuvent plus profiter du financement du DPC. Ils doivent en revanche toujours justifier, sur une période de trois ans, de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques(Article L4021-1 CSP). Les professionnels non conventionnés doivent déposer leur attestation de formation sur la plateforme DPC afin de justifier de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu. (cf lien plus haut)

Peuvent être exonérés les professionnels qui n'exercent pas leur activité directement auprès de patients, sont soumis à des obligations spécifiques de formation ou ne sont pas inscrits à l'ordre de leur profession.

• La certification périodique des infirmiers libéraux

Et oui les amis, c'est tout nouveau, il vous faudra prouver votre assiduité, tant au niveau savoir-faire que savoir-être. Et tout ça dans la bonne humeur en restant en bonne santé ;)

La certification vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l’actualisation et le niveau des connaissances grâce aux 4 actions décrites ci-dessous :

« 1° Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
« 2° Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
« 3° Améliorer la relation avec leurs patients ;
« 4° Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Ces actions sont définies par un référentiel de certification par profession et par spécialité.

Vous vous demandez surement la différence entre certification et DPC ?

La certification, bien qu’officielle pour tous les professionnels de santé, est déjà mise en place chez les médecins. Pour les infirmiers c’est la prochaine étape réglementaire !

Le DPC (point n°1) sera donc, à compter du 1er janvier 2023, partie prenante de la certification périodique et complété par les points 2, 3 et 4.
En bref, à l’avenir vous aurez une série de formations à suivre , elles ne seront pas toutes prises en charge par le DPC, afin de valider votre accréditation tous les 6 ans. Dérogation la première pour 9 ans soit jusqu’au 31 décembre 2031.

• Le forfait d’indemnisation DPC pour les infirmières et infirmiers libéraux

La bonne nouvelle : Le forfait, calculé à l’heure à significativement augmenté, ainsi en présentiel et en classes virtuelles, il passe de 33,76€ à 47€ de l’heure.

*Votre indemnisation pour une formation présentielle de 14h passe donc de 472,64€ à 658€.

*Pour le E-learning ça augmente aussi de 16,88€/h à 23,50€/h, ce qui vous fait 164,50€ pour une formation en ligne de 7h.

• Le parcours de formation d'un IDEL

Jusqu’à maintenant une action de formation continue suffisait pour valider votre DPC triennale.  A partir de 2023 et pour la période triennale vous devrez effectuer 2 des 3 actions suivantes :

• Formation continue
• Gestion des risques (concerne les médecins et les hospitaliers)
• Evaluation des pratiques professionnelles

• Une plateforme  DPC simplifiée

Un accès plus fluide à votre compte DPC. Tout part de https://www.agencedpc.fr/ puis vous choisissez dans l’onglet « Vous êtes » qui vous dirige vers https://www.mondpc.fr/ lorsque vous souhaitez vous inscrire à une formation.

• Un professionnel qui se réinscrit dans le cadre de la période triennale à une même action de DPC ne sera pas pris en charge pour sa deuxième inscription.

Suivre deux fois une action identique ne correspond pas aux attendus et à l’objet même du DPC qui « a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques » 4 , objectifs censés être atteints au terme de la première formation suivie.

Le FIFPL : Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales

Rien d’obligatoire pour le FIFPL , mais des thématiques proposées variées qui vont du cœur de métier à des formations pour rester dans les clous, comme la nomenclature générale des actes professionnels dit familièrement NGAP ou le Bilan de soins infirmiers BSI.

Le FIFPL n’est pas en reste de changement, puisqu’il se trouve un peu short sur l’afflux de formations à la suite de l’utilisation de l’enveloppe FIFPL par les remplaçants exclus du dispositif DPC.

Leur solution : baisser l’enveloppe de prise en charge qui passe de 1200€/an à 750€/an dans la limite de 250€ /jour de formation contre 300€ auparavant.

Petit point sur le crédit d'impot formation

Pour une formation de 14h le crédit d’impôt formation s’élève à 2X nombre d’heures effectives de formation x SMIC horaire en vigueur (11,27€ au 1^er janvier 2023) = 315,56€ à directement retirés de vos impôts de l’année suivante. Vous avez droit à 40h/an de formation en crédit d’impôt formation.

Enzym et Glucoze vous proposent des formations en financement FIFPL qui vous permettent d’optimiser votre crédit d’impôt :

• ETP 40h (901,6€ de crédit d’impôt), https://www.enzym.fr/formations/education-therapeutique-du-patient
• Urgences 21h (473,34€ de crédit d’impôt), https://www.enzym.fr/formations/linfirmier-liberal-face-aux-urgences
• Mais vous pouvez également faire plusieurs formations de 1 ou 2 jours. (157,78€ de crédit d’impôt par journée de formation) vous avez le choix sur Enzym https://www.enzym.fr/formations
• En E-learning : 22,54€ de crédit d’impôt formation par heure. Vous avez le choix sur Glucoze https://www.glucoze-formation.fr/

Sur la base des heures annoncées par l’organisme de formation et non réellement réalisées, par exemple vous pourrez rester 10h sur une formation annoncée 7h, mais le crédit d’impôt restera plafonné à 7h.

Quoiqu’il en soit, que vous passiez par le FIFPL ou le DPC, faire des formations spécifiques aux IDEL ne vous coute pas un sou! 

Pour tout savoir sur les financements formations en BREF :

https://www.enzym.fr/financement

Les différentes options dont vous disposez pour vous former, bien que très encadrées, reste une chance pour les infirmiers libéraux et les autres pro de santé de développer leurs compétences et de valider leurs obligations réglementaires.

Nous diversifions les thèmes, les formats, les financements, les dates et les lieux, afin que vous puissiez accéder le plus simplement du monde aux formations dont vous avez besoin dans votre exercice professionnel. Laissez nous nous occupez de tout, il ne vous reste plus qu’à choisir et vous inscrire.

Pour plus d’information, appelez-nous au 04 51 08 29 72 pour le présentiel chez Enzym et 04 51 08 29 73 pour le E-learning chez Glucoze.

Géraldine de Enzym Glucoze