logiciel de gestion en moov'ment
Service commercial au contact commercial : 02 40 69 94 52 espace client

DIPA : 4000 IDEL concernés par les demandes de remboursement.

L’Assurance maladie a demandé à 4000 infirmiers libéraux, début Septembre, de rembourser [...]

Article rédigé et publié par Actusoins.com le 08 Octobre 2021.

L’Assurance maladie a demandé à 4000 infirmiers libéraux, début septembre, de rembourser le trop-perçu versé dans le cadre du Dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) mis en place lors du premier confinement au printemps 2020.

DIPA : 4000 infirmiers libéraux concernés par les demandes de remboursement

Lors du premier confinement, du jour au lendemain, les professionnels de santé libéraux, dont certains infirmiers, ont dû arrêter leur activité.

Se trouvant alors potentiellement en grand risque de trésorerie, notamment en raison de leurs charges fixes à payer, les pouvoirs publics ont décidé du versement d’une aide financière, via l’Assurance Maladie.

A l’origine, deux possibilités de mise en œuvre avaient été évoquées : soit les professionnels de santé attendaient le plus tard possible pour faire leur déclaration afin d’avoir des données précises et calibrer l’aide au plus juste, soit l’aide pouvait leur être attribuée tout de suite, en sachant qu’il y aurait une régularisation plus importante à terme.

Comme l’explique l’Assurance maladie à ActuSoins, en raison du contexte de crise, la direction générale de la caisse nationale de l’assurance maladie ainsi que les syndicats représentatifs des professionnels de santé, ont approuvé l’option d’un versement rapide quitte à prévoir une régulation.

De fait, l’aide a été versée très tôt, dès le mois de mai 2020. Côté idels, ils sont 24 000 à avoir reçu en moyenne 1 298 euros d’avances d’aide via le DIPA, avec une régularisation en moyenne positive de +1 174 euros (complément versé par la Cnam) portant l’aide définitive à 2 471 euros.

Une avance de l’aide

Les avances ont été faites en 2020 sur la base de données déclaratives et provisoires afin de pouvoir les verser le plus rapidement possible. Forcément, des erreurs ont pu être commises, de même que les montants pris en compte lors du calcul des avances ont pu évoluer, entraînant nécessairement des régularisations.

D’autant plus que les avances effectuées dès le mois de mai 2020 l’étaient au titre de la période courant du 16 mars au 30 juin 2020. Or, le calcul de l’aide définitive était bien effectué en tenant compte de l’activité de l’ensemble de la période concernée par le dispositif. Ce qui explique pourquoi une reprise d’activité en fin de période peut avoir compensé en totalité ou partiellement la perte d’activité déclarée au début de la période.

Certains syndicats de professionnels de santé libéraux dénoncent ces modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie, qui se révèlent être « iniques » et « arbitraires ».

Convergence Infirmière et Infin’idels sont signataires d’un communiqué de presse commun avec d’autres syndicats de médecins, kinésithérapeutes ou encore de chirurgiens-dentistes qui regrettent que « le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise ait été basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors ».

« Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées », dénoncent-ils.

Les régulations

D’après les chiffres de l’Assurance maladie, 203 000 professionnels de santé ont ainsi bénéficié d’une aide de 1,26 milliard d’euros pour la période du 16 mars au 30 juin 2020. Cette aide s’est traduite par des avances financières allouées en 2020 pour 1,1 milliard d’euros avec une consolidation finale du DIPA qui conduit la Cnam à verser 142 millions d’euros supplémentaires aux professionnels.

Pour les infirmiers, le DIPA s’est traduit par des avances financières allouées en 2020 pour 30,7 millions d’euros, avec une consolidation finale du DIPA qui a conduit la Cnam à verser 58,5 millions d’euros supplémentaires.   

Même si la régularisation effectuée est, d’après l’Assurance maladie, globalement favorable aux professionnels de santé, certains ont bénéficié d’un trop-perçu en 2020.

Ils ont donc reçu un mail d’information ainsi qu’un courrier de leur caisse les informant des modalités de régularisation via un téléservice leur donnant par ailleurs tous le détail du calcul. Les professionnels de santé pourront bénéficier d’un échelonnement de leurs paiements sur douze mois au plus.

Laure Martin

Je m'abonne à la newsletter

Les modalités de calcul

C’est une ordonnance du 2 mai 2020 et un décret du 30 décembre 2020 qui déterminent les modalités de calcul de l’aide à savoir :

(Honoraires 2019 x Taux de charges fixes – Honoraires 2020 x Taux de charges fixes) - Aides reçues par ailleurs (activité partielle, indemnités journalières, fonds de solidarité).

 Avec :

- le montant annuel des honoraires, sans dépassements, hors rémunérations forfaitaires, enregistré en 2019 ;

-  le taux de charge calculé par profession ;

- le montant des honoraires, hors rémunération forfaitaire, perçus entre le 16 mars et le 30 juin dont une fraction égale au taux de charge déduite de la compensation à recevoir ; 

- l’existence d’autres aides et compensations reçues au titre de dispositifs publics (fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel, indemnités journalières entre le 16 mars et le 30 juin), qui ont été intégralement déduites de l’aide versée par l’Assurance Maladie.

Le calcul définitif de l’aide a donc été réalisé à partir des données réelles d’activité de l’année 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020. 

 

N'oubliez pas que toutes les équipes d'Infimax sont présentes pendant les horaires habituels d'ouverture (du Lundi au Vendredi, de 9 h à 18 h), et sont disponibles par mail, tchat ou téléphone.

Découvrez nos offres et services sur Infimax.fr.

Nous sommes également présents sur Facebook et LinkedIn !

 

Une info, une démo, un devis ?

Contactez-nous maintenant !
×

Nos clients en parlent mieux que nous

1 / 30

fil de l'actualité

Les dernières actualités

La fin d'une ère : les 90's days.

26/10/2021
Cette crise du Covid aura appris quelques petites choses aux pouvoirs publics et à la population sur le sort réservé aux soignants en France.

La formation continue des infirmiers libéraux.

22/10/2021
Le truc sympa qui nous sauve du burn-out !

Cotations et tarifs PCR/TAG à partir du 15 Octobre 2021.

15/10/2021
Cotations, tarifs, justificatifs à conserver … Tout ce qu’il faut savoir sur les évolutions de la prise en charge des tests COVID !

RECEVEZ PAR MAIL LES DERNIERES NEWS
DU SECTEUR

INSCRIPTION EN LIGNE
spacer


Cotations et tarifs PCR/TAG à partir du 15 Octobre 2021.

blog_cecilio
spacer


Bien gérer sa facturation, pour mieux dormir !

blog_cedric
option de parrainage

Parrainage

Pour parrainer un confrère, c'est facile ! Transmettez les coordonnées et la profession de votre filleul à votre conseiller Logicmax. Dès que votre filleul devient client de Logicmax, vous recevrez votre carte cadeau sous quelques jours !

aide & téléintervention

Notre service technique est à votre disposition. Les téléservices Logicmax sont accessibles en toute sécurité de manière simple. Un conseiller prend alors le contrôle à distance de votre ordinateur. Il voit votre écran et utilise votre curseur. Il peut ainsi installer et paramétrer votre logiciel, ou répondre à toutes vos questions en direct...

Vous êtes déjà client ?

Parrainez vos confrères / consoeurs

Pour parrainer un.e confrère.soeur, c'est facile :

1/ Indiquez les coordonnées et la profession de votre filleul.e
2/ Un.e conseiller.e Infimax va contacter votre filleul.e
3/ Dès que votre filleul.e devient client.e d'Infimax, vous recevrez un mail avec un code d'activation de votre carte cadeau !

Vous :

:
:
:

Filleul :

:
:
:
Parrainez vos confrères / consoeurs et recevez un chèque cadeau

Aide et Téléintervention


Toujours à la recherche de solutions novatrices, les téléservices Logicmax sont accessibles en toute sécurité de manière simple. Ils vous aident à poursuivre vos consultations sans perdre de temps.

Qu’est-ce que la téléintervention ?

C’est très simple : un conseiller Logicmax prend alors le contrôle à distance de votre ordinateur. Il voit votre écran et utilise votre curseur. Il peut ainsi installer et paramétrer votre logiciel, ou répondre à toutes vos questions en direct, tout cela avec un outil hautement sécurisé (cryptage à 256 Bits, la plus haute norme de sécurisation des échanges sur le WEB) et uniquement après votre validation.

Accéder à la téléintervention