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Article rédigé et publié par Actusoins.com le 08 Octobre 2021.
L’Assurance maladie a demandé à 4000 infirmiers libéraux, début septembre, de rembourser le trop-perçu versé dans le cadre du Dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) mis en place lors du premier confinement au printemps 2020.
Lors du premier confinement, du jour au lendemain, les professionnels de santé libéraux, dont certains infirmiers, ont dû arrêter leur activité.
Se trouvant alors potentiellement en grand risque de trésorerie, notamment en raison de leurs charges fixes à payer, les pouvoirs publics ont décidé du versement d’une aide financière, via l’Assurance Maladie.
A l’origine, deux possibilités de mise en œuvre avaient été évoquées : soit les professionnels de santé attendaient le plus tard possible pour faire leur déclaration afin d’avoir des données précises et calibrer l’aide au plus juste, soit l’aide pouvait leur être attribuée tout de suite, en sachant qu’il y aurait une régularisation plus importante à terme.
Comme l’explique l’Assurance maladie à ActuSoins, en raison du contexte de crise, la direction générale de la caisse nationale de l’assurance maladie ainsi que les syndicats représentatifs des professionnels de santé, ont approuvé l’option d’un versement rapide quitte à prévoir une régulation.
De fait, l’aide a été versée très tôt, dès le mois de mai 2020. Côté idels, ils sont 24 000 à avoir reçu en moyenne 1 298 euros d’avances d’aide via le DIPA, avec une régularisation en moyenne positive de +1 174 euros (complément versé par la Cnam) portant l’aide définitive à 2 471 euros.
Une avance de l’aide
Les avances ont été faites en 2020 sur la base de données déclaratives et provisoires afin de pouvoir les verser le plus rapidement possible. Forcément, des erreurs ont pu être commises, de même que les montants pris en compte lors du calcul des avances ont pu évoluer, entraînant nécessairement des régularisations.
D’autant plus que les avances effectuées dès le mois de mai 2020 l’étaient au titre de la période courant du 16 mars au 30 juin 2020. Or, le calcul de l’aide définitive était bien effectué en tenant compte de l’activité de l’ensemble de la période concernée par le dispositif. Ce qui explique pourquoi une reprise d’activité en fin de période peut avoir compensé en totalité ou partiellement la perte d’activité déclarée au début de la période.
Certains syndicats de professionnels de santé libéraux dénoncent ces modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie, qui se révèlent être « iniques » et « arbitraires ».
Convergence Infirmière et Infin’idels sont signataires d’un communiqué de presse commun avec d’autres syndicats de médecins, kinésithérapeutes ou encore de chirurgiens-dentistes qui regrettent que « le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise ait été basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors ».
« Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées », dénoncent-ils.
Les régulations
D’après les chiffres de l’Assurance maladie, 203 000 professionnels de santé ont ainsi bénéficié d’une aide de 1,26 milliard d’euros pour la période du 16 mars au 30 juin 2020. Cette aide s’est traduite par des avances financières allouées en 2020 pour 1,1 milliard d’euros avec une consolidation finale du DIPA qui conduit la Cnam à verser 142 millions d’euros supplémentaires aux professionnels.
Pour les infirmiers, le DIPA s’est traduit par des avances financières allouées en 2020 pour 30,7 millions d’euros, avec une consolidation finale du DIPA qui a conduit la Cnam à verser 58,5 millions d’euros supplémentaires.
Même si la régularisation effectuée est, d’après l’Assurance maladie, globalement favorable aux professionnels de santé, certains ont bénéficié d’un trop-perçu en 2020.
Ils ont donc reçu un mail d’information ainsi qu’un courrier de leur caisse les informant des modalités de régularisation via un téléservice leur donnant par ailleurs tous le détail du calcul. Les professionnels de santé pourront bénéficier d’un échelonnement de leurs paiements sur douze mois au plus.
Laure Martin
Les modalités de calcul
C’est une ordonnance du 2 mai 2020 et un décret du 30 décembre 2020 qui déterminent les modalités de calcul de l’aide à savoir :
(Honoraires 2019 x Taux de charges fixes – Honoraires 2020 x Taux de charges fixes) - Aides reçues par ailleurs (activité partielle, indemnités journalières, fonds de solidarité).
Avec :
- le montant annuel des honoraires, sans dépassements, hors rémunérations forfaitaires, enregistré en 2019 ;
- le taux de charge calculé par profession ;
- le montant des honoraires, hors rémunération forfaitaire, perçus entre le 16 mars et le 30 juin dont une fraction égale au taux de charge déduite de la compensation à recevoir ;
- l’existence d’autres aides et compensations reçues au titre de dispositifs publics (fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel, indemnités journalières entre le 16 mars et le 30 juin), qui ont été intégralement déduites de l’aide versée par l’Assurance Maladie.
Le calcul définitif de l’aide a donc été réalisé à partir des données réelles d’activité de l’année 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020.
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