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Article rédigé et publié par Enzym Formation le 30 Août 2021.
Notre président nous l’avait dit, la santé 2022 sera connectée ! Alors si votre ordinateur est votre pire ennemi, si vous rêvez d’un monde sans smartphone, ou si faire marcher votre TV connectée est un calvaire, les mois qui vont suivre risquent d’être compliqués. Réservez vite vos vacances d’été 2022 en zone blanche pour décompresser. Durant vos tournées, vous pourrez encore vous ressourcer de la candeur de vos patients du quatrième âge, le troisième âge utilisant dores et déjà les réseaux sociaux, mails, banque en ligne, replays ou jeux divers et variés… (j’embrasse ma mère, Jacqueline 77 ans fan du scrabble en ligne et de Facebook) Dans tous les cas, vous n’y échapperez pas, alors je vais vous aider à tout comprendre .
Numéro RPPS versus Numéro ADELI
ADELI signifie Automatisation DEs Listes. C’est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés, qu'ils exercent en libéral ou salarial. Le numéro ADELI de 9 chiffres figure sur la carte de professionnel de santé (CPS) et dépend du département et de la profession, donc si vous changez de département, vous changez de numéro ADELI. 21 professions hors RPPS sont concernées.
RPPS Répertoire Partagé des Professionnels de Santé C’est également un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés, qu'ils exercent en libéral ou salarial. le numéro RPPS de 11 chiffres est un Identifiant unique et pérenne quelque soit votre département d’exercice, il est distribué lors de l’inscription à l’ordre.
A terme le numéro ADELI disparaitra.
La Bascule concerne qui ?
Depuis 2010 et Jusqu’à cette année il était obligatoire pour un professionnel de santé éligible à ADELI d’enregistrer son diplôme auprès de l’ARS (Agence régionale de santé) afin de pouvoir exercer. Avant 2010 et depuis 1964 pour les plus anciens, c’était à la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) de s’en charger. Depuis 2009 il faut également s’inscrire à l’Ordre.
Ces inscriptions concernent TOUS les infirmiers qu’ils soient libéraux, salariés du secteur public ou du secteur privé.
Les infirmiers non-inscrits à l'ONI après la bascule n'auront pas de numéro RPPS et n'apparaîtront plus dans le référentiel national : l'Annuaire Santé
Il en est de même pour tous les professionnels de santé, du social ou médico-social :
Ils ont déjà un numéro RPPS
- Médecins
- Chirurgiens-dentistes
- Sages-femmes
- Pharmaciens
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
En cours de numéro RPPS : (L’Agence du Numérique en Santé ne délivre pas encore de CPS pour les professionnels marqués *)
- Assistant de service social *
- Assistant dentaire*
- Audioprothésiste
- Chiropracteur *
- Diététicien (uniquement ceux en structure de type salarié)
- Epithésiste
- Ergothérapeute (uniquement ceux en structure de type salarié)
- Infirmier
- Manipulateur ERM (uniquement ceux en structure de type salarié)
- Oculariste
- Opticien-lunetier
- Orthésiste
- Orthopédiste
- Orthophoniste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Ostéopathe *
- Physicien médical*
- Podo-orthésiste
- Psychologue *
- Psychomotricien *
- Psychothérapeute *
- Techniciens de laboratoire (uniquement ceux en structure de type salarié)
Quand et Comment obtenir son numéro RPPS ?
Vous n’avez rien à faire.
Dès octobre 2021,pour les infirmiers tout va changer, c’est l’Ordre National Infirmier qui gère intégralement votre enregistrement en partenariat avec l’ANS (Agence du numérique en santé). Il faut donc absolument être inscrit à l’ONI pour obtenir sa carte CPS ou e-CPS.
La première étape concerne le numéro ADELI qui va basculer en numéro RPPS automatiquement. Si vous êtes déjà inscrit à l’ordre infirmier, vous n’avez rien à faire la transition se fait toute seule. La majeure partie des 100000 infirmiers et infirmières du libéral sont déjà inscrits, il manque environ 300000 infirmiers salariés c’est l’occasion pour eux de s’inscrire dès à présent sur le portail dédié.
Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.
Pourquoi changer ?
Tous les professionnels de santé, du social et du médico-social cité ci-dessus vont avoir un numéro RPPS avant le milieu de l’année 2022, la bascule se fait par profession, tout sera uniformisé.
- simplifier les démarches administratives des professionnels de santé. l'Ordre des infirmiers devient votre guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités : l'inscription au tableau de l'Ordre, l'enregistrement de votre diplôme, la demande de carte CPS. Votre numéro RPPS unique vous suivra toute votre carrière, même si vous changez de département ou de type d’exercice.
- Améliorer la qualité des données nécessaires à l’organisation des soins.
- Disposer d’un outil fédérateur indispensable au suivi de la démographie des professionnels de santé car vous l’aurez compris, le numéro RPPS est également un numéro de traçage plus performant que l’actuel ADELI. (identité, profession, qualifications, exercice, CPS en cours).
Il sera donc possible de communiquer avec tous ces professionnels sur les services numériques en santé. Et comme il existe déjà de nombreuses plateformes en santé, il a été décidé de favoriser l’interopérabilité (Possibilité de communication entre deux ou plusieurs systèmes) plutôt qu’une plateforme unique. Autant pas tout refaire !
Transmission des feuilles de soins électroniques
Les éditeurs de vos logiciels ont dû déjà prendre en compte, dans la mise à jour de leurs produits, les éléments relatifs au RPPS afin que celui-ci n’ait aucun impact sur la transmission des feuilles de soins électroniques entre les professionnels et l’Assurance Maladie. Assurez vous que cette prise en compte a bien eu lieu en s’adressant à votre éditeur.
La santé sera connectée
Ce numéro RPPS permet d’activer pour tous les infirmiers une application mobile ‘e-CPS’ sur leur smartphone. Avec cette application simple et sécurisée, vous pourrez accéder en mobilité à de multiples services numériques interopérables en santé ayant déjà intégré Pro Santé Connect (fédérateur permettant de se connecter soit avec sa carte CPS, soit avec son application mobile e-CPS).
Surfez sur la vague du digital
Certains y verront une contrainte, d’autres une opportunité de valoriser leur travail, mais vous aurez compris que les changements d’aujourd’hui ne sont qu’une préparation à votre exercice de demain, plus connecté, afin de faciliter notamment la communication entre professionnels, une meilleure répartition des soins sur le territoire français mais aussi sécuriser les données en santé.
L’avantage c’est que l’achat professionnel du dernier smartphone et de son forfait est tout à fait justifié.
Glossaire :
Agence du Numérique en Santé (ANS) : l’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique de notre système de santé. Elle à 3 missions :
- réguler la e-santé en posant les cadres et les bonnes pratiques ;
- conduire les projets d’intérêt national ;
- accompagne le déploiement national et territorial des outils et projets numériques en santé.
l’Ordre National Infirmier (ONI) : l’Ordre National des Infirmiers représente l’ensemble des infirmiers, tous modes d’exercice confondus.
- fédère la profession infirmière dans son ensemble ;
- contribue à garantir un système de soins de qualité aux patients ;
- s’assure de la compétence des infirmiers ;
- veille au respect des principes déontologiques ;
- accompagne et met à la disposition des infirmiers des services pour faciliter leur activité ;
- conseille les infirmiers dans leur quotidien ;
- organise l’entraide infirmière.
CPS Carte de Professionnel de Santé
La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles.
La carte CPS sert à :
- transmettre les feuilles de soins électroniques;
- utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
- d’identifier via le processus d’authentification forte ;
- apposer une signature électronique ;
- sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;
- renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
- créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP;
- accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;
- accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.
L’annuaire Santé
L’annuaire santé rassemble les données d’identification des professionnels de santé et de leurs structures des différents référentiels nationaux : le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), le répertoire ADELI et le répertoire FINESS.
Les ARS Agences régionales de santé
Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé en lien avec le ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
Sources
https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps
https://www.lifen.fr/articles/a-quoi-correspond-le-repertoire-adeli?
https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS
https://www.ars.sante.fr/quest-ce-quune-agence-regionale-de-sante
https://esante.gouv.fr/securite/e-cps/services-raccordes-a-pro-sante-connect
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