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Avenant 6 de la NGAP enfin signé : mais quels en sont les détails ?

L-IDEL fait le point sur cet avenant.

Article publié par L-IDEL le Samedi 30 Mars 2019.

 

La profession devra s'armer de patience puisque ces mesures seront étalées à l'instar des négociations réalisées par les autres professions, après les délais réglementaires d'application des textes. Le voici avec ses bon et moins bons effets.

 

NOUVEAUTES :

-  Majoration Acte Unique (MAU) à tous les actes inférieurs ou égaux à 1,5 AMI.

-  Majoration jeune enfant pour tous les actes aux enfant de moins de 7 ans.

-  L'article 10 de la NGAP a été étendu aux troubles cognitifs permettant de sécuriser les prises en charge de personnes âgées et de mettre les textes conventionnels en conformité avec les usages. Cette mesure est accompagnée d'une revalorisation de l'acte à hauteur de 1,2 AMI.

-  Cumul à taux plein des prélèvements sanguins avec tout autre acte (dérogation article 11B).

-  La mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en remplacement de la Démarche de Soins Infirmiers (DSI) va instaurer des forfaits journaliers basés sur la charge en soins de ces patients, les premiers concernés sont les patients de 90 ans et plus avec élargissement du cumul avec certains actes techniques, notamment chez les patients diabétiques.

 
 

ACCOMPAGNEMENT MEDICAMENTEUX :

  • Modification article 10 chapitre 1 : inclusion des patients avec troubles cognitifs : 1 AMI1.
  • Possibilité de cumuler à taux plein article 10 et 5BIS, soit AMI1 + AMI1 au lieu de AMI1 + AMI1/2.
  • La MAU s'appliquera aussi sur les AMI 1.5.
  • Création d'un acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse : premier acte AMI 5.1, 2ème et 3 ème acte AMI 4.6.

 

PRISE EN CHARGE DES PLAIES :

  • Création du bilan de plaie initial : AMI 11 pour certains pansements.
  • Création du pansement avec compression AMI 5.1.
  • Création cathéter périnerveux AMI4.2.
  • Création retrait de redon : AMI 2.8.
  • Création retrait de sonde urinaire : AMI 2.
  • Création séance de surveillance post op : AMI 3.9.
  • Revalorisation pansement courant (article 2), trachéotomie, abdominoplastie, chir mammaire, pansement de stomie, stripping veineux : AMI 3.
  • Création pansement avec compression et analgésie topique : AMI 5.9.
  • Création analgésie topique : AMI 1.1 + MAU.

 

DIVERS AUTRES :

  • Plafonnement IK : premier seuil 275 KM et second seuil 400 KM.
  • Forfait structure.
  • Ouverture DMP.
  • Dérogation article11 pour les prélèvements sanguins, exemple AIS et BS à taux plein.
  • Externalisation des HGT et injections SANS dérogation article 11, exemple AIS et injection /2.
  • Nouveaux ZONAGES et conditions d'installation.
  • Création du forfait pour BSI.
  • Mise en place progressive du BSI en 3 étapes :
    • patients de plus de 90 ans à partir du 01/01/2020, suivi d'un bilan après exploration des données à partit d'Octobre 2020 pendant 2 mois puis soit accord et passage à l'étape 2 soit renégociations ;
    • patient de 85 à 89 ans à partir du 01/01/2021, suivi d'un bilan après exploration des données à partir d'Octobre 2020 pendant 2 mois puis accord et passage à l'étape 3 soit renégociations ;
    • patients de 78 à 83 ans, puis idem et passage à la généralisation de toute la population à partir du 01/01/2023.

 

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