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IDEL : quelles actualités pour 2018 ?

Négociations conventionnelles, congés maternité, réforme du régime des retraites, ...

L’année va être riche en actualité et en enjeux importants pour l’exercice professionnel des infirmières libérales françaises. Négociations professionnelles, retraite, exercice coordonné : le point sur les grands chantiers à venir, avec les représentants syndicaux de la profession.

 

Les négociations conventionnelles des infirmières libérales

C’est LE dossier de l’année pour la profession. Répartition démographique, révision de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), Bilan de soins infirmiers (BSI) : les dossiers sont nombreux. Deux accords devraient être signés cette année, le premier le 31 mars concernant la révision de la NGAP afin que les infirmières libérales puissent intervenir dans la préparation/distribution/administration médicamenteuse (PDA), l’amélioration de l’observance thérapeutique et la réduction de la iatrogénie médicamenteuse. Le second devrait être signé au 30 juin, concernant la généralisation du BSI.

« Espérons que nous parvenions à aboutir à des accords, souligne Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Nous constatons qu’il n’est pas si simple de trouver des solutions qui conviennent à la fois aux idels et à l’Assurance maladie. » Parmi les points de tension, Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière, pointe du doigt les échanges compliqués concernant le choix du mode de calcul des indemnités kilométriques.

De même, pour la iatrogénie médicamenteuse, les trois syndicats ont demandé la création d’un acte pour la préparation et la distribution de certains médicaments à certains patients (âgés, malvoyants, avec des problèmes cognitifs) mais pour le moment, rien n’est encore acté. Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI), il serait intéressant, avec l’émergence du bilan de médication chez les pharmaciens, d’impliquer les infirmières libérales car « elles sont des acteurs de la proximité ». Elles peuvent produire des données et des mesures d’observance. « Pourquoi ne pas proposer une forme de PDA 2.0 pour alimenter le bilan de médication des pharmaciens, le tout en lien avec le médecin traitant », propose Philippe Tisserand, président de la FNI.

Les congés maternités des infirmières libérales

Pendant longtemps, les professionnelles libérales étaient toutes logées à la même enseigne. Mais depuis leur dernière négociation conventionnelle d’octobre 2017, les femmes médecins ont obtenu un avantage supplémentaire pour leur congé maternité. Elles bénéficient d’une couverture maternité qui leur permet, lorsqu’elles interrompent leur activité pour cause de maternité ou d'adoption, de toucher une rémunération supplémentaire qui peut atteindre au maximum 3 100 euros par mois pendant trois mois pour les médecins en secteur 1 (sans dépassements d'honoraires) et 2 066 euros par mois pendant trois mois pour celles qui sont en secteur 2. « Nous pensions que cette aide serait étendue à l’ensemble des professionnels de santé mais ce n’est pas le cas, regrette Catherine Kirnidis. Aujourd’hui, le traitement est clairement différent alors que face à la maternité, nous avons toutes les mêmes problématiques. » Un point sur lequel les syndicats restent vigilants puisqu’ils réclament la création d’un congé maternité pour toute.

Equipes de soins primaires (ESP), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

D’après le Sniil et Convergence Infirmière, les infirmières libérales doivent inscrire dans ces modèles de coordination nés de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016.

Pour la FNI, il faut faire attention à ce que la structuration des ESP « ne se fasse pas sous l’égide de la Fédération des CPTS piloté par les médecins car il s’agit d’une prise de pouvoir de leur part », met en garde Philippe Tisserand. De même, le syndicat estime que la structuration des ESP doit s’appuyer sur les outils du numérique, et pas forcément sur les murs et les maisons de santé pluriprofessionnelles. « Les solutions numériques apportent des solutions de structuration, de coordination hors les murs et il est urgent que les infirmières libérales s’en emparent. »

La réforme du régime des retraites des professions libérales

Cette réforme devrait avoir un impact sur les professions libérales « notamment en termes de cotisation et de prestations, indique Catherine Kirnidis.  Pour le moment, nous n’en savons pas plus mais nous sommes très vigilants. » Le projet de loi devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

L’externalisation des soins infirmiers au niveau des Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)

Pour le Sniil, ce dossier revêt une grande importance car « l’un des projets annoncés est une convention entre les Ssiad et l’Hospitalisation à domicile (HAD) pour faire prendre en charge, par l’HAD, les soins infirmiers des Ssiad, explique Catherine Kirnidis. Nous ne sommes pas d’accord. » Face à des difficultés de prise en charge des patients en Ssiad, le Sniil souhaiterait qu’il soit fait appel aux infirmières libérales. Autre dossier sur lequel le syndicat prévoit donc d’être attentif.

 

Article publié par Actusoins.com le 6 Mars 2018.

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